Envoyer un colis en Espagne
C'est parti !
Conseils en matière de douane pour l'expédition vers Espagne
Exigences douanières
Les accords de libre-échange au sein de l’Union Européenne permettent d’envoyer des colis sans avoir à fournir de documents douaniers puisque les échanges intracommunautaires sont entièrement libres de droits de douane.
Les envois de colis à destination des îles Canaries, Ceuta et Melilla doivent être accompagnés d’une facture en 5 exemplaires. Ces territoires sont soumis à une réglementation fiscale particulière entraînant un dédouanement des marchandises en provenance ou à destination des autres pays de l’Union Européenne.
Pour les envois à destination de Ceuta et Melilla, la facture originale est obligatoire. Si la valeur commerciale de l’envoi est supérieure à 22€, joindre une déclaration d’origine des produits, l’origine du pays et ajouter le DAU (Document Administratif Unique) avec exemplaire n°3. Si la valeur est supérieure à 6000€, joindre un certificat d’origine ou EUR1.
Pour les alcools, les cosmétiques et les pièces automobiles, une licence d’importation est requise de la part du destinataire. Pour les envois de tissus de plus de 20 kg, un certificat d’origine est requis.
Cependant, certaines marchandises restent interdites: l’argent liquide, les produits chimiques, les organes, les armes et les explosifs, les déchets, les animaux vivants ou morts, par exemple. D’autres marchandises sont très réglementées voire interdites: les boissons alcoolisées, les denrées alimentaires, les plantes, graines et semences, le tabac, les produits dangereux qui englobent de nombreux produits parmi lesquels on trouve par exemple, les parfums ou certains produits médicaux. Si vous souhaitez envoyer ce type de produits, il est nécessaire de les signaler au transporteur avec lequel vous souhaitez expédier vos envois afin de connaître les modalities règlementaires et de douane ainsi que de prendre connaissance des conditions générales de vente.
La présence d’OGM, bien qu’autorisés sur le territoire européen, doit être signalée sur l’emballage de votre produit.
Articles interdits
Jouets contenant du sulfate de cuivre, Articles comportant une lame souple en métal